[DARKRP] Code Pénal

Discussion dans 'Règlement BoomCityRP' créé par Quentin Litoria, 19 Février 2020.

Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
  1. Quentin Litoria

    Quentin Litoria Fondateur Membre du personnel Fondateur Développeur Serveur

    Inscrit:
    23 Avril 2017
    Messages:
    744
    J'aime reçus:
    978
    Points:
    238
    Sexe:
    Homme
    Code Pénal de BoomCity :


    « nemo censetur ignorare lege » ; « Nul n'est censé ignorer la Loi »

    Une personne ne peut fuir ses responsabilités en plaidant son ignorance de la loi.


    Le code pénal est à application obligatoire, tout comme le règlement des forces de l’ordre: https://forum.boomcityrp.fr/index.php?threads/darkrp-règlement-police.4777


    Livre 1er : Dispositions générales
    Article 111-1 :
    -Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.


    Article 111-3 :
    -Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi.


    Article 113 :
    -La loi pénale est applicable aux infractions commises sur le territoire.



    Livre 2nd : La responsabilité
    Article 269-1 :
    -Chaque personne n’est responsable pénalement que de ses propres actes.


    Article 269-2 :
    -Est auteur de l'infraction la personne qui commet les faits ou bien qui tente de commettre une infraction.


    Article 269-3 :
    -Sera puni comme auteur le complice de l'infraction.

    -Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

    -Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.



    Livre 3e : Des contrôles
    Article 324-1 :
    -La fouille ou palpation d'un citoyen ne peut être réalisée de façon aléatoire ou sans motif.


    Article 324-2 :
    -Une fouille ou palpation d’un individu peut être effectuée soit par sa proximité d’un lieu sensible, soit par les récentes actions du citoyen, soit par la présence d'un barrage de contrôles fixe ou lorsque la police disposent d'éléments incriminent de part une enquête.



    Livre 4e : Des arrestations et de la détention
    Article 401 :
    -Lors qu’un individu a commis une infraction les forces de l'ordre sont en droit de procéder à son arrestation.

    -Un individu ou un groupe peut également être arrêté dans le cadre d'une enquête de police pour permettre la progression d'une enquête ou pour finaliser une enquête, cependant sur autorisation du plus haut fonctionnaire de police présent.

    -L’arrestation d’un individu peut mener, soit, à sa mise en garde en vue par la services de polices, soit, à sa comparution immédiate devant un magistrat du siège.


    Article 402 :
    -L'arrestation d’un individue peut être réalisé, soit, sur le domaine public, soit, sur une propriété privée ;


    -Sur le domaine public, les forces de l'ordre peuvent arrêter toutes personnes sans besoin de procédure supplémentaire.

    -Dans une propriété privée, les forces de l’ordre doivent effectuer une demande et avoir l’autorisation du plus haut fonctionnaire de police présent (cf organisation des forces de l'ordre) pour pénétrer et interpeller dans une propriété privée.


    Article 403 :
    -Apres son arrestation (mise des menottes ou toute sortes de contraintes à l'encontre de la liberté du suspect) la personne doit soit etre placé en garde à vue soit etre relâché.

    -Dans les 5 minutes qui suivent son arrestation le suspect doit etre informé soit de sa libération, soit son placement en garde à vue.

    Article 404 :
    -La personne placé en garde à vue doit obligatoirement être informé des ces droits :


    -La date et l'heure de son placement en garde à vue ;
    -Les raisons de son placement en garde à vue (l'infraction qu'elle est soupçonnée d'avoir commise) ;
    -Le droit de se taire et de répondre aux questions ;
    -Le droit d'être assisté par un avocat ;
    -Le droit de voir un médecin ;
    -Le droit de recevoir nourritures et eaux
    -Le droit de contacter un proche pour l'informé de son arrestation ;


    Article 405 :
    -En cas de non-information sous 5 minutes suivant son arrestation le suspect doit obligatoirement etre relâché sans aucunes poursuites judiciaires.


    -En cas d'oublie des droits ou d'un droit inerrant au suspect les forces de l'ordre sont dans l'obligation de le relâcher sans aucunes poursuites judiciaires.

    Article 406 :
    -En l'absence d'avocats disponibles la procédure continue normalement

    -En présence d'avocat diplômé et reconnue par l'Etat et si la personne le demande les forces de l'ordre sont dans l'obligation de laissé la personne contacter d'elle-même un avocat ou de contacter un avocat commis d'office.

    -Si le suspect ou l'avocat le souhaite les forces de l'ordre doivent leur permettre un entretien en privé (sans regard ni écoute) d'une duré maximum de 5 minutes avant de reprendre la procédure


    Livre 5e : De l'armement
    Article 501 :
    -La possession d’un permis de port d'armes est obligatoire pour la possession d'armes à feu.

    -Licences d'armes:
    Licence catégorie A PNJ à la mairie (petite carte dans ses armes)
    Licence catégorie B Remise par le maire, sinon le commissaire, sinon un policier (affiché sur la carte d'identité)

    -Les armes blanches ne nécessitent pas de permis de port d'armes.


    Article 502 :
    Catégories d'armes:
    -Armes blanche
    -Armes légère A (Seulement 1 arme de cette catégories)
    -Armes intermédiaire A (Seulement 1 arme de cette catégories)
    -Armes lourde B (Seulement 1 arme de cette catégories)
    -Armes illégale C



    Listes des armes lourdes de la License B :
    -PSG-1
    -SVT 40
    -Dragunov SVU
    -Barret M82
    -SVD Dragunov
    -Ithaca M37
    -Pancor Jackhammer

    -Les armes de la catégorie intermédiaire sont toutes les armes ni blanches, ni légères, ni lourdes, ni illégales.

    Article 503 :
    -Les armes permanentes du gouvernement ne sont pas comptabilisées dans la limite d’armement.

    Article 504 :
    -Dans le cas où une personne porte plus d'armes que celle autorisée, elle sera considérée comme illégale.


    Article 505 :
    -Arme de catégorie C, même avec une licence d’arme, les armes suivantes sont illégales:
    -PKM,
    -Minigun,
    -M1918 BAR,
    -FG 42,
    -M60 machine gun,
    -M249 LMG,
    - Ares Strike


    Article 506 :
    Dans le cas d'une utilisation d'armes à des fins illégales toutes les armes pourrons etre saisi aussi que le permis de port d'armes


    Livre 6e : Des peines
    Article 601 :
    Toutes peines portants sur des activités ou des actes illégales doivent être justifiées de preuves.


    Article 602 :
    Liste des marchandises, armes et objets illégaux :


    • Atm hacking unit
    • Lock Pick (seulement si utilisé pour crocheter)
    • Seringue de Poison
    • Keypad Cracker Deployable
    • PKM
    • Minigun
    • M1918 BAR
    • FG 42
    • M60 machine gun
    • M249 LMG
    • Ares Strike
    • Cherry Bowl
    • Dark leaf
    • Reggae Dream
    • ECM
    • Menotte Illégal
    • Sac de banque (seulement si remplie)
    • Bismuths
    • Cocaïne
    • Argent Sale
    • Feuille Coca
    • Plante de Cocaine
    • Sodium Benzoate
    • Printer
    • Gilet Lourd>99
    • Cristal Meth
    • Iode
    • Iodine
    • Muriatique Acide
    • Phosphore Rouge
    • Liquide de Soufre
    • Masque Illégale
    • Table et Employé qui produise de l’illégale
    • Sac Brinks (sauf par un agent Brinks)
    • Heroin
    • Poudre et Substance pour Heroin
    • Pot de weed plein
    • Weed
    • muffin contaminé
    • Graine de weed
    • laboratoire de graine
    • Cuve Meth
    • Méthylamine
    • sachet de meth

    Article 603 :
    -Liste des infractions (crimes, délit et contraventions)

    Infractions/délits/crimes:

    Légende:
    NR: Non réglée
    R: Réglée


    Code de la route:
    Conduite sans permis | 20 000 | R=immobilisation du véhicule, NR=4 ans
    Arret dangereux | 1000 | R=rien, NR=1 an
    Stationnement Génant | 3000 | R=rien, NR=1 an
    Conduite imprudente | 4000 | R=rien, NR=1 an
    Klaxon abusif | 1000 | R=rien, NR=1 an
    Contre sens | 2000 | R=rien, NR=1 an
    Drift | 4000 | R=rien, NR=1 an
    Circulation hors route| 3000 | R=rien, NR=1 an
    feu rouge grillé | 2000 | R=rien, NR=1 an
    Stop grillé | 2500 | R=rien, NR=1 an
    Demi tour illégale | 2000 | R=rien, NR=1 an
    Course de rue illégale | 5000 | R=rien, NR=2 ans
    Dégradation de véhicule | 3000 | R=rien, NR=1 an
    Non port du casque | 1000 | R=rien, NR=1 an
    Conduite en état d’ivresse | 1000 | R=rien, NR=1 an
    Excès de vitesse < 20km | 5000 | R=rien, NR=1 an
    Excès de vitesse entre 20 et 40km | 10 000 | R=rien, NR=2 ans
    Excès de vitesse > 40 km | 15 000 | R=1 an, NR=3 ans

    Général:
    faux appel ou abusif | 5000 | R=rien, NR=1 an
    Trouble à l'ordre public | 9500 | R=rien, NR=1 an
    Refus d'obtempérer | 10 000 | R=2 ans , NR=5 ans
    Complicité | 2500 | R=rien, NR=1 an
    Aide un suspect | 4000 | R=rien, NR=1 an
    Tentative de corruption | 5000 | R=rien, NR=1 an
    Outrage | 7000 | R=1 an, NR=2 ans par outrage
    Menace légère ou intimidation | 6000 | R=rien, NR=1 an
    Menace de mort | 10 000 | R=rien, NR=1 an
    Intrusion Zone Interdite| 5000 | R=rien, NR=1 an
    Cambriolage | 6000 | R=rien, NR=2 ans
    Vol de véhicule | 8000 | R=2 ans, NR=4 ans
    Utilisation de Pied de Biche | 7000 | R=2 ans, NR=4 ans
    Détention d’un gilet illégale | 10 000 | R=1 an et destruction, NR=4 ans et destruction
    Viol | 6000 | R=5 ans, NR=8 ans
    Dégradation | 5000 | R=rien, NR=1 an
    Construction Illégale | 7000 | R=rien, NR=1 an
    Usurpation D’identité | 7000 | R=rien, NR=1 an

    Production Illégale:
    Argent Sale < 50 000 | 30 000 | R=4 ans et destruction , NR=7 ans et destruction
    Argent Sale > 50 000 | 75 000 | R=6 ans et destruction , NR=8 ans et destruction
    Printer | 3000 à 15000 | R=1 an pour 2 printers et destruction, NR=1 an par printer et destruction
    Fabrication de drogues | 20 000 | R=5 ans et destruction, NR=9 ans et destruction
    Table illégale | 5000 à 20000 | R=destruction, NR=1 an par table et destruction

    Arme:
    Port d’arme sans license | 9000 | R=2 ans et destruction, NR=4 ans et destruction
    Arme blanche sortie sans raison | 500 | R=rien, NR=1 an
    Arme légale sortie sans raison | 3000 | R=rien, NR=2 ans
    Utilisation d’arme avec tir | 10 000 | R=4 ans et destruction, NR=6 ans et destruction

    Braquage/Meutre:
    Hack ATM | 7000 | R=2 ans, NR=3 ans
    Agression | 8000 | R=rien, NR=2 ans
    Braquage civil | 5000 | R=2 ans, NR=4 ans
    Braquage magasin | 15 000 | R=3 ans, NR=5 ans
    Braquage Armurerie | 20 000 | R=4 ans, NR=6 ans
    Braquage Banque | 25 000 | R=6 ans, NR=8 ans
    Prise d’otage | 15000 à 30000 | R=5 ans par otage, NR=10 ans
    tentative de meurtre | 8000 | R=5 ans, NR=7 ans
    Meurtre | 10000 à 60000 | R=5 ans par meurtre, NR=10 ans


    Articles 604 :
    -Si plusieurs infractions sont commises, les amendes et les peines peuvent être additionnées.


    Articles 605 :
    -Les forces de l'ordre ont la possibilité de baisser les peines inscrites dans le code pénal en fonction de la situation, il est meme recommandé pour la réinsertion d'un suspect coopératif de l'encourager en le condamnant à une peine minime.


    Articles 606 :
    -Les peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à la réclusion à perpétuité.
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Mai 2021
Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Partager cette page